Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Atou'Poil

Bienvenue sur le blog de votre salon de toilettage Atou'Poil (Etampes - 91150).Vous y découvrirez quelques unes de nos réalisations, des articles sur les manifestations animalières, des info. en tout genre...Mais avant de vous y aventurer, nous vous conseillons de lire la page intitulée "Qui sommes nous" afin de mieux nous connaitre.Bonne visite et n'hésitez pas à nous laisser vos questions et commentaires. Atou'Poil est aussi sur Facebook ! facebook.com/AtouPoil

STATUT JURIDIQUE DES ANIMAUX.

Publié le 25 Septembre 2010 par Atou'Poil in INFOS DIVERSES

Selon l'Article 528 de notre Code Civil, " Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. "
Ce qu'il faut comprendre: devant la loi, votre animal a le même statut que vos meubles, votre électroménager, votre voiture... Et au sein de votre famille ?

Paradoxe: Il existe des lois, notamment concernant la maltraitance envers les animaux (Article 521-1 du Code Pénal: "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."
Dans ce cas, il semble que l'animal soit plus considéré comme une personne que comme un bien meuble... 

Si vous pensez que votre compagnon mérite son propre statut juridique, il vous est possible de signer la pétition mise en place par la fondation 30 Millions d'Amis.  

http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html?utm_source=news0910&utm_medium=newsletter&utm_content=maltraitance&utm_campaign=newslettersept

Commenter cet article